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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OVINALP FERTILISATION
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MV 100
Marque expirée - Marque en non vigueur

MV 100
OVINALP FERTILISATION SAS

Numéro de dépôt :
98763077
Date de dépôt :
01/12/1998
Lieu de dépôt :
GAP
Date d'expiration :
01/12/2018

Présentation de la marque MV 100

Déposée le 1 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OVINALP FERTILISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GAP), la marque française « MV 100 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OVINALP FERTILISATION domicilié(e) LA TOUR DU PUY,05300 RIBIERS (dossier no 2388215) - 05300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 725 312 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OVINALP FERTILISATION domicilié(e) LA TOUR DU PUY,05300 RIBIERS (dossier no 2388215) - 05300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MV 100 est expirée depuis le 1 décembre 2018.

OVINALP FERTILISATION a également déposé les autres marques suivantes : GREEN-ORGA L'ENGRAIS DESPROFESSIONNELS , NOVALE LA FERTILISATION EXACTE


OVINALP FERTILISATION SAS - LA TOUR DU PUY,05300 RIBIERS (dossier no 2388215) - 05300 - France - SIREN 344725312


OVINALP FERTILISATION - LA TOUR DU PUY,05300 RIBIERS (dossier no 2388215) - 05300 - France


Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2008 n°2388215 - Publication au BOPI 2008-10-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-21

Inscription le 30 octobre 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°487723 - Publication au BOPI 2008-10-30

Inscription le 19 février 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°491443 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

- amendement organique - engrais organiques, organo-minéraux, foliaires - produits phytosanitaires - produits phytosanitaires - produits agricoles, ni préparés, ni transformés.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.